Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "HABIBI" (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.mon-habibi.com (ci-après dénommée "le Client"). Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toute commande effectuée sur le site "HABIBI" implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne s'appliqueront pas aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.mon-habibi.com, au jour de la consultation du site par le Client.
Les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, mais ne peut garantir une conformité parfaite avec le produit réel.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet www.mon-habibi.com. La commande est confirmée par la réception d'un courrier électronique de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est considéré comme effectué après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le paiement n'est pas intégralement effectué dans les conditions indiquées.

Article 5 – Modalités de Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits, sous réserve de la confirmation du paiement.
Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones autorisées spécifiées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur ou omission dans l'adresse de livraison fournie par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du paiement.
Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Client accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison à des tiers de son choix.
En cas de dégradation de l'emballage d'origine à la livraison, le Client doit vérifier l'état des produits. En cas de dommage, le Client doit refuser le colis et noter toute réserve sur le bordereau de livraison.
Les retours de colis engendrés par des erreurs du Client seront à la charge exclusive de celui-ci.

Article 6 – Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et dénuée d'ambiguïté, par lettre postale, à l'adresse suivante : 34 Avenue Emile Maurice, 97233 - Schoelcher.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours après la notification de rétractation, dans leur état d'origine et accompagnés de la facture, à l'adresse suivante : 34 Avenue Emile Maurice, 97233 - Schoelcher.
Certains produits, tels que les articles d'hygiène ou personnalisés, peuvent être exclus du droit de rétractation.

Article 7 – Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le bien est conforme s'il est propre à l'usage habituellement attendu et s'il correspond à la description du Vendeur.
En cas de non-conformité, le Client a le droit à la réparation, au remplacement ou à la réduction du prix, conformément aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant les Produits impropres à l'usage ou en diminuant significativement leur valeur.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de leur découverte.
Pour toute demande de garantie légale, le Client peut contacter le Service Client à l'adresse contact@mon-habibi.com.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'utilisation ou de stockage non conforme aux instructions du Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution dus à un cas de force majeure ou imputable au Client.

Article 8 – Réserve de Propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client s'effectue après complet paiement du prix.
Le Client doit garantir l'identification des Produits après livraison.

Article 9 – Force Majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d'empêchement ou de retard dû à la force majeure, événement imprévisible et extérieur.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 10 – Contact et Service Client
Pour contacter le Vendeur, le Client peut envoyer un e-mail à contact@mon-habibi.com.
Le suivi de commande peut être effectué sur le site www.mon-habibi.com dans la rubrique "Mon compte".

Article 11 – Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est réalisé conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.mon-habibi.com/pages/politique-de-confidentialite.

Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tout contenu du site www.mon-habibi.com (textes, commentaires, images) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction automatisée à des fins commerciales est interdite. Seule est autorisée l'indexation automatique résultant du référencement naturel.
"HABIBI" est une marque déposée propriété de Monsieur Rayan MOROUE, enregistrée sous le numéro 895 273 563.
L'utilisation du contenu du site à des fins privées est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Dispositions Générales
Si une stipulation des CGV est déclarée non valide, les autres stipulations restent en vigueur.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.
Les contrats de plus de 120 euros TTC sont archivés pendant dix (10) ans.
En cas de litige, le droit français s'applique et une solution amiable est recherchée.

Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation auprès de AME CONSO.
La saisie du médiateur doit s'effectuer soit en remplissant le formulaire sur le site wwww.mediationconso-ame.com, soit par courrier à l'adresse suivante : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les CGV et les opérations de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée.